Aide complémentaire Anah pour lutter contre l'insalubrité et la dégradation des logements - CC du Pays de Tronçais
La Communauté de communes du Pays de Tronçais apporte une aide pour lutter contre l'insalubrité et la dégradation des logements en complément des aides de l'Anah.
À jour au
07/06/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Pour les propriétaires occupants : obligation de respecter les plafonds de ressources Anah.
- Pour les propriétaires bailleurs : conventionnement Anah obligatoire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
5% du montant total des travaux plafonnés à 2500 euros par logement
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
France Rénov' Allier
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
Tél : 04 70 34 41 84